L’UEM, Maastricht et la BCE : controverses franco-allemandes

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La France n’a jamais été parfaitement à l’aise avec la construction monétaire européenne issue du traité de Maastricht. En première analyse, il s’agit là d’un paradoxe. À l’époque, en effet, la France a obtenu que soient entérinés les principaux objectifs qu’elle s’était fixés dans la négociation communautaire. En l’occurrence, le traité prévoyait la mise en circulation d’une monnaie unique, gérée par une banque centrale « unique » (la BCE), conduisant une politique monétaire unique. Précisément, la France ne voulait plus de multiples monnaies nationales liées par les règles d’un Système monétaire européen (SME) asymétrique - en pratique, une zone mark -, et de surcroît très exposé aux crises de change. Elle ne voulait pas davantage la perpétuation de l’hégémonie de la Bundesbank sur les taux d’intérêt dans l’Union.Si l’édifice constitué du Système européen de banques centrales (SEBC), de l’euro et de la politique monétaire unique répond a priori très bien à ce cahier des charges, il présente toutefois deux particularités s’inscrivant profondément en faux par rapport à la conception française de l’Union économique et monétaire (UEM). La première est le caractère clairement ordolibéral du dispositif né du traité de Maastricht. La chose est flagrante s’agissant des statuts de la BCE, calqués sur ceux de l’ancienne Bundesbank. L’institution de Francfort est ainsi totalement indépendante de tout pouvoir politique, qu’il soit européen ou national. Il est en outre interdit à la BCE de financer directement les États, ce qu’a longtemps fait la Banque de France. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), qui encadre les politiques budgétaires nationales, a lui aussi une saveur typiquement ordolibérale.Le PSC illustre en outre, quoiqu’en creux, une seconde caractéristique de l’UEM contraire aux conceptions françaises. Il s’agit de l’absence de véritables leviers de politique macroéconomique dans la zone euro (de politique budgétaire et de change en particulier). C’est la raison des appels répétés de la France à la création d’un « gouvernement économique » en Europe.Ce « modèle » d’union monétaire ordolibérale se trouve aujourd’hui remis en cause pour au moins deux raisons. La première réside en un besoin accru d’intervention publique européenne (en matière monétaire, budgétaire, prudentielle, etc.), qui est apparu dès la grande récession de 20082009, et fut exacerbé par la crise de l’endettement souverain et ses métastases. La seconde raison est que cette même crise a montré que l’architecture actuelle de l’UEM était vulnérable, au point de risquer l’éclatement. La pérennisation de la construction monétaire européenne suppose alors d’aller au-delà de Maastricht, dans un sens globalement plus fédéral, notamment aux plans bancaire et budgétaire.Il en résulte un certain nombre de controverses qui divisent le tandem franco-allemand - et par-delà, l’Europe entière. La ligne schématique de partage des positions en présence dessine un clivage Nord-Sud, avec d’un côté l’Allemagne et les pays de culture germanique (Autriche, Finlande, Pays-Bas, etc.), de l’autre un vaste groupe méditerranéen, dont la France. Dans les développements qui suivent, nous identifions trois grands foyers de controverse autour de l’architecture monétaire européenne. Nous commençons par examiner celui qui a trait à la politique non conventionnelle de la BCE. Nous analysons ensuite les oppositions, beaucoup plus vives, autour des programmes de rachat de dette souveraine par l’Institut d’émission. Enfin, nous présentons l’avancement de l’Union bancaire européenne, et les difficultés que soulève son approfondissement.