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June 2, 2022
- doi: 10.4000/books.dice.8489
- eisbn: 979-10-97578-07-7
info:eu-repo/semantics/openAccess , https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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Paul Bourgues, « James Lorimer », DICE Éditions, ID : 10.4000/books.dice.8489
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Abstract
Dans son acception contemporaine, la reconnaissance, notamment la reconnaissance en droit international public est définie comme :« Tantôt manifestation unilatérale de volonté par laquelle une personne accepte de tenir établie une situation préexistante, de fait ou de droit, en vue de permettre de produire ses effets voire de les renforcer […], tantôt décision officielle par laquelle une autorité confère ou consent à faire produire des effets juridiques à un groupement, un titre ou un acte d...
