Répartition ou quotité ? Les enjeux autour de la contribution personnelle mobilière et de l’impôt sur les portes et fenêtres au début de la monarchie de Juillet

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November 27, 2020

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Renaud Carrier, « Répartition ou quotité ? Les enjeux autour de la contribution personnelle mobilière et de l’impôt sur les portes et fenêtres au début de la monarchie de Juillet », Institut de la gestion publique et du développement économique, ID : 10.4000/books.igpde.10181


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L’une des problématiques fondamentales de l’histoire de la fiscalité depuis la Révolution réside dans le choix entre l’impôt de quotité et l’impôt de répartition. En matière de fiscalité, contrairement à une idée souvent défendue, nous pensons que les révolutionnaires n’ont pas apporté de changements profonds. Le temps leur a manqué et les conditions n’étaient pas très favorables. En outre, les attentes exprimées dans les cahiers de doléances par la bourgeoisie et les petits propriétaires, q...

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