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April 28, 2023
- doi: 10.4000/books.igpde.16333
- isbn: 978-2-11-162105-3
- eisbn: 978-2-11-162107-7
info:eu-repo/semantics/openAccess , https://www.openedition.org/12554
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Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire LoiCite this document
Arnaud Duranthon, « Intercommunalité », Institut de la gestion publique et du développement économique, ID : 10.4000/books.igpde.16333
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Abstract
En transformant les anciennes structures locales de l’Ancien Régime – villes, bourgs, paroisses, communautés… en « municipalités » (décret du 14 décembre 1789), par la suite dénommées « communes » (décret 10 brumaire an II), la Révolution française a légué à la France contemporaine des institutions riches d’un ancrage social puissant et d’un potentiel démocratique significatif. Bien qu’investi d’une forte légitimité sur le plan historique, géographique et symbolique, la commune a cependant t...
