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1 septembre 2014
- doi: 10.4000/books.iheid.1201
- isbn: 9782130545668
- eisbn: 9782940549153
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
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François Voeffray, « Chapitre I. L’héritage de la cour permanente », Graduate Institute Publications, ID : 10.4000/books.iheid.1201
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Résumé
La Cour internationale de Justice a hérité de la Cour permanente de Justice internationale une riche jurisprudence développée sur près de 18 ans (de 1922 à 1940) dans laquelle apparaît à plusieurs reprises le problème de la qualité pour agir. Bien qu’aucune requête contentieuse portée devant la Cour permanente puisse être assimilée pleinement à une actio popularis, l’attitude de la Cour se caractérise par une conception large de la qualité pour agir. Deux affaires traitées par la Cour permane...