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1 septembre 2014
- doi: 10.4000/books.iheid.1205
- isbn: 9782130545668
- eisbn: 9782940549153
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
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François Voeffray, « Introduction au titre deuxième », Graduate Institute Publications, ID : 10.4000/books.iheid.1205
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Résumé
Le champ de l’actio popularis ne se limite pas à l’enceinte de la Cour internationale de Justice. D’autres juridictions internationales sont susceptibles de connaître d’une action de ce type. Encore faut-il définir ce que l’on entend par « juridiction ». Cette définition peut paraître simple à un juriste familier du droit interne, mais elle ne l’est guère pour un internationaliste. Sur le plan international, il est en effet fréquent de mélanger dans l’élaboration d’une procédure de règlement ...