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1 septembre 2014
- doi: 10.4000/books.iheid.1219
- isbn: 9782130545668
- eisbn: 9782940549153
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
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François Voeffray, « Chapitre II. La contestation procédurale de l’actio popularis », Graduate Institute Publications, ID : 10.4000/books.iheid.1219
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Résumé
L’actio popularis peut être contestée par le défendeur au moyen de diverses exceptions de nature procédurale : les unes portent sur l’intérêt du demandeur ainsi que sur la nature du droit dont il allègue la violation ; d’autres ont trait à la possibilité même pour le juge de statuer sur la requête, ce que les juristes anglo-saxons ont pris l’habitude de désigner par le terme de « justiciabilité » ; d’autres encore découlent du fondement consensuel de la justice internationale et de la nécessi...