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1 septembre 2014
- doi: 10.4000/books.iheid.1224
- isbn: 9782130545668
- eisbn: 9782940549153
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
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François Voeffray, « Chapitre II. L’opportunité à la lumière de la pratique », Graduate Institute Publications, ID : 10.4000/books.iheid.1224
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Résumé
Si elle n’est envisagée que sous l’angle institutionnel, l’actio popularis demeure, malgré ses défauts, un mécanisme séduisant. On a opposé cependant aux efforts pour étendre son champ d’application la faible utilisation dont elle fait l’objet de la part des Etats dans les domaines où elle est déjà reconnue. Il convient d’examiner les raisons de cette maigreur de la pratique et de se demander si l’action populaire conserve une utilité véritable que ce soit entre les mains des Etats ou confiée...