November 19, 2018
info:eu-repo/semantics/restrictedAccess , https://www.openedition.org/12554
Frédéric Thomas et al., « Chapitre 2. La propriété intellectuelle sur le vivant dans les pays en développement », IRD Éditions, ID : 10.4000/books.irdeditions.21840
La reconnaissance des brevets sur des organismes vivants n’est pas une question neuve (Plasseraud et Savignon, 1986), mais dans sa forme contemporaine elle prend naissance aux États-Unis, en 1980, avec le fameux arrêt Diamond v. Chakrabarty qui permit pour la première fois de breveter une bactérie génétiquement modifiée capable de synthétiser des molécules d’hydrocarbure (Gaudillière et Joly, 2006). La même année, le non moins fameux Bayh-Dole Act encourage les universitaires à breveter leur...