February 3, 2021
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Rosemonde Sanson, « Les représentants de la Seine à l’Assemblée nationale », Éditions de la Sorbonne, ID : 10.4000/books.psorbonne.60089
L’article 3 du décret du 29 janvier 1871 stipule que l’élection à l’Assemblée nationale « aura lieu par département au scrutin de liste, conformément à la loi du 15 mars 1849. Chaque département élira le nombre de députés déterminé par le tableau annexé au décret du 15 septembre 1870, ci-après reproduit ». Ce dernier attribuait quarante-trois sièges au département de la Seine pendant le mandat de l’Assemblée nationale. En réalité, 66 représentants ont été élus dans ce département. Au lendema...