Les représentants de la Seine à l’Assemblée nationale

Metadatas

Date

February 3, 2021

Discipline
Language
Identifiers
Collection

OpenEdition Books

Organization

OpenEdition

Licenses

info:eu-repo/semantics/openAccess , https://www.openedition.org/12554




Cite this document

Rosemonde Sanson, « Les représentants de la Seine à l’Assemblée nationale », Éditions de la Sorbonne, ID : 10.4000/books.psorbonne.60089


Metrics


Share / Export

Abstract 0

L’article 3 du décret du 29 janvier 1871 stipule que l’élection à l’Assemblée nationale « aura lieu par département au scrutin de liste, conformément à la loi du 15 mars 1849. Chaque département élira le nombre de députés déterminé par le tableau annexé au décret du 15 septembre 1870, ci-après reproduit ». Ce dernier attribuait quarante-trois sièges au département de la Seine pendant le mandat de l’Assemblée nationale. En réalité, 66 représentants ont été élus dans ce département. Au lendema...

document thumbnail

From the same authors

On the same subjects

Within the same disciplines