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24 février 2015
- doi: 10.4000/books.pur.4596
- isbn: 9782753505780
- eisbn: 9782753530805
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
étude juridique histoire du droit identité judiciaire histoire de la justice analyse biographique prosopographie professions juridiques History Law Medieval & Renaissance Studies HIS000000 HBCiter ce document
David Gilles, « Le notariat canadien face à la Conquête anglaise : l’exemple des Panet », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.4596
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Résumé
La Conquête de la Nouvelle France par les forces britanniques en 1759-1760 ouvre – pour ce qui deviendra le Québec – une période d’intense mutation et d’une certaine fébrilité sur le plan juridique. En l’espace de quinze ans, plusieurs attitudes, tant de la part des administrateurs coloniaux ou londoniens que des populations, vont être adoptées, sur le tempo d’une valse hésitation marquée. Si en définitive, par l’acte de Québec de 1774, les anciennes lois françaises ont été conservées, ce n’e...