Le droit international privé implique-t-il une métamorphose de l’acte juridique ?

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March 13, 2018

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Michel Attal, « Le droit international privé implique-t-il une métamorphose de l’acte juridique ? », Presses de l’Université Toulouse Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1348


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Abstract 0

1. De manière générale, une métamorphose peut se définir comme le changement de nature ou d’état d’un être, d’une chose ou d’une situation, d’une ampleur telle que l’être, la chose ou la situation d’origine ne sont plus identifiables.2. D’un point de vue plus juridique, une métamorphose serait donc la transformation d’un mécanisme, d’une institution, ou d’un droit subjectif, induisant l’apparition d’une nouvelle figure. En l’espèce, la réflexion porte sur l’acte juridique. Il convient toutef...

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