March 13, 2018
info:eu-repo/semantics/openAccess , https://www.openedition.org/12554
Michel Attal, « Le concept de personne morale conserve-t-il une raison d’être ? », Presses de l’Université Toulouse Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1594
Dans une acception neutre, la “personne morale” est “l’aptitude d’un groupement de personnes ou d’un ensemble de biens à être sujet de droit”.Une telle définition met à l’évidence en lumière un lien entre la constitution d’un groupe et la titularité de droits. En revanche, elle n’implique pas a priori une coïncidence entre le sujet de droit et la personne physique : cela explique notamment que le droit romain connaissait le phénomène de la personnalité morale, mais n’est jamais parvenu au st...