March 13, 2018
info:eu-repo/semantics/openAccess , https://www.openedition.org/12554
Arnaud De Bissy, « Évaluation des immobilisations. Le principe d’image fidèle à l’épreuve de la normalisation comptable », Presses de l’Université Toulouse Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1708
Comme tous les corps de règles, le droit comptable possède un fondement moral ; en l’occurrence, celui de la fidélité. Selon l’article L. 123-14 alinéa 1er du code de commerce "Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise". La fidélité des comptes n’est pas une fin en soi ; elle est nécessaire dans la mesure ou la comptabilité de l’entreprise n’est plus seulement un moyen de preuve ent...