Réflexions sur l’apparence en droit fiscal

Metadatas

Date

March 13, 2018

Discipline
Language
Identifiers
Collection

OpenEdition Books

Organization

OpenEdition

Licenses

info:eu-repo/semantics/openAccess , https://www.openedition.org/12554

Abstract 0

Le thème de l’apparence est classique en droit fiscal. On en voudra pour preuve la récente publication de la thèse de doctorat de Frédéric DURAND. Depuis des temps immémoriaux, les autorités chargées de l’établissement et du recouvrement de l’impôt luttent contre les fausses apparences. Harpagon cherche ainsi à échapper à l’impôt. Il se donne, selon Molière, l’apparence de la pauvreté pour échapper à l’impôt. La fiscalité a longtemps été fondée, pour partie, sur des impôts de type indiciaire...

document thumbnail

From the same authors

On the same subjects

Within the same disciplines