March 13, 2018
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Vincent Dussart, « Réflexions sur l’apparence en droit fiscal », Presses de l’Université Toulouse Capitole, ID : 10.4000/books.putc.291
Le thème de l’apparence est classique en droit fiscal. On en voudra pour preuve la récente publication de la thèse de doctorat de Frédéric DURAND. Depuis des temps immémoriaux, les autorités chargées de l’établissement et du recouvrement de l’impôt luttent contre les fausses apparences. Harpagon cherche ainsi à échapper à l’impôt. Il se donne, selon Molière, l’apparence de la pauvreté pour échapper à l’impôt. La fiscalité a longtemps été fondée, pour partie, sur des impôts de type indiciaire...