Le rythme de production du droit en bioétique ou l’illusion d’un modèle

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May 2, 2018

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Sophie Paricard, « Le rythme de production du droit en bioétique ou l’illusion d’un modèle », Presses de l’Université Toulouse Capitole, ID : 10.4000/books.putc.2972


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La règle de droit est permanente en ce qu’elle est durable et constante dans le temps. Elle a en quelque sorte vocation à l’éternité tant que le législateur ne l’abroge pas expressément ou tacitement. L’abrogation de la loi par simple désuétude est dés lors impossible. Hormis les lois transitoires ayant justement pour objet d’aménager la transition dans le temps la succession de normes, une loi a donc vocation à durer indéfiniment. Il n’y a pas en principe de dispositions relatives à son tem...

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