L’instance en droit de la famille : les dangers d’une continuité artificielle

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March 13, 2018

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Michel Attal, « L’instance en droit de la famille : les dangers d’une continuité artificielle », Presses de l’Université Toulouse Capitole, ID : 10.4000/books.putc.804


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La continuité de l’instance est l’un de ces concepts flous auquel il est fréquemment recouru en droit français de la procédure civile. En effet, la question de savoir si une instance est autonome, ou si elle ne constitue que la continuation d’une précédente, va entraîner de nombreuses et importantes conséquences techniques (faut-il introduire de nouveau l’instance ; est-elle prescrite ; la même juridiction est-elle toujours compétente ; les parties sont-elles dûment représentées…).En princip...

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