Les sûretés réelles (mobilières) voyagent-elles ?

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March 13, 2018

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Michel Attal, « Les sûretés réelles (mobilières) voyagent-elles ? », Presses de l’Université Toulouse Capitole, ID : 10.4000/books.putc.872


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Abstract 0

Le titre de l’atelier démontre que l’idée de voyage peut s’appliquer, non seulement, à des personnes, mais à des éléments de leur patrimoine, et notamment des biens. Plus précisément, il est concevable qu’un bien soit déplacé du territoire d’un pays à un autre. Sauf si le bien est d’une nature particulière (en raison de sa dangerosité, de sa rareté…), le Droit n’y voit a priori pas d’obstacle. Assez simplement, le bien en question sera soumis à la loi du pays où il sera situé.Le problème est...

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