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November 23, 2017
- doi: 10.4000/books.septentrion.17492
- isbn: 978-2-7574-1726-3
- eisbn: 978-2-7574-2011-9
info:eu-repo/semantics/restrictedAccess , https://www.openedition.org/12554
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Michel Lascombe, « L’impunité vue par le juriste. Si l’impunité existe, elle est parfois une simple illusion », Presses universitaires du Septentrion, ID : 10.4000/books.septentrion.17492
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Abstract
Si l’on demande au juriste de réfléchir sur la question de l’impunité, il répondra en juriste ! L’impunité n’existe que s’il est possible de punir, mais qu’on ne le fait pas. Autrement dit, ce qui n’est pas punissable ne peut déboucher sur une impunité. Il faut donc une action ou une inaction punissable pour qu’il puisse y avoir impunité.L’impunité renvoyant à punition et à peine, nous prendrons comme point départ de notre réflexion le droit « pénal » pour voir ensuite si le droit limite la ...
