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25 novembre 2019
- doi: 10.4000/cdst.1109
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Agnès Robin, « Valorisation de la recherche scientifique, propriété intellectuelle, innovation », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, ID : 10.4000/cdst.1109
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Résumé
La moisson de l’année 2018/2019 repose essentiellement sur l’analyse de textes non toujours normatifs. La première partie de la chronique présente les recommandations du Parlement européen au sujet de la recherche et de l’innovation industrielle en matière d’intelligence artificielle. La seconde partie porte, quant à elle, sur la loi PACTE qui sera analysée dans ses aspects relatifs à la propriété intellectuelle et à la mobilité des chercheurs créateurs d’innovations. I. Intelligence artific...