30 avril 2020
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Le Monnier de Gouville Pauline, « Responsabilité(s) et responsabilisation des usagers », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, ID : 10.4000/cdst.1576
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 s’inscrit dans un mouvement de politique de réduction des risques et la création des salles de consommation à moindre risque appelle un positionnement relativement nouveau du législateur pénal, à mi-chemin entre le modèle prohibitionniste – à travers la criminalisation de l’usage de stupéfiants – et la promotion de l’autonomie de la volonté comme fondement du fait social – les pouvoirs de l’État devant alors se limiter au seul contrôle du jeu social et à la protection des libertés individuelles. Entre responsabilité(s) et responsabilisation de l’usager, la mise en œuvre de ce dispositif, inédit, commande une nécessaire réflexion sur l’appréhension d’un individu à la fois délinquant et victime, une conciliation des logiques répressive et sanitaire, à la fois poreuses et frontales.