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30 avril 2020
- doi: 10.4000/cdst.1787
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NanomatériauxCiter ce document
Stéphanie Lacour et al., « Nanotechnologies », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, ID : 10.4000/cdst.1787
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Résumé
Dans le champ des droits applicables aux nanomatériaux, les périodes se suivent sans se ressembler. Après un temps de grande effervescence réglementaire européenne entre 2008 et 2015 et l’adoption en France de dispositions remarquables relatives à l’obligation de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire dans les lois Grenelle, ainsi que leurs décrets d’application, la question des risques pour la santé et/ou l’environnement liés aux nanomatériaux a semblé disparaître des radars ré...