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21 mai 2021
- doi: 10.4000/cdst.3398
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Florence Bellivier et al., « Éditorial », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, ID : 10.4000/cdst.3398
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Résumé
À l’heure où la France réfléchit aux modalités de transposition de la directive 2019/1937 sur les lanceurs d’alerte, il paraît judicieux de tester le dispositif légal français tel qu’il découle notamment de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. C’est ce à quoi s’attelle le ministère de la Justice qui, le 19 janvier 2021, a lancé une consultation publique invitant, pendant une durée de deux moi...