Innovation pénale et surveillance électronique : quelques réflexions sur une base empirique

Résumé Fr En

Cet article interroge la perspective d’ « innovation » par un examen de la mise en œuvre, au sein de la justice pénale, de dispositifs dont l’apparence première est précisément celle de la nouveauté. À travers l’exemple de l’assignation à résidence sous surveillance électronique, l’auteur examine si et comment les modalités et les fondements de l’action pénale peuvent être atteints par le recours à des objets techniques utilisés aux fins de contrôle. Il est également question de voir en quoi l’usage de la technique dans le domaine de l’exécution des peines contribue à configurer celui-ci. L’observation met en effet en lumière que les techniques ne peuvent soutenir qu’un nombre limité de projets, réduisant par là les ambitions de l’institution qui les accueille et qui en fait usage. La question est donc de savoir comment l’institution pénale redéfinit son projet autour des objets techniques qu’elle incorpore.

This article examines the concept of penal innovation by a study of the devices precisely used in criminal justice because of their novelty. Using the example of the house arrest under electronic monitoring, the author consider the effects produced by the techniques of control on the methods and the bases of the penal intervention. The article also studies how the use of technique even contributes to shape the penalty design. The field research explains indeed how the techniques can support only a limited number of projects. It shows as well as the ambitions of the penal institution become reduced by this use. The question is thus to understand how the penal projects redefines itself throughout the technical objects and what are the effects of this process.