Appréhension systématique des phénomènes de délinquance et troisième voie : les dilemmes d’un parquet divisé

Résumé Fr En

A la fin des années 1980, les parquets français ont cherché à répondre à l’engorgement de la justice pénale et à l’inefficacité de ses réponses dans le traitement de la délinquance. En créant une troisième voie, ils ont tenté de combiner la gestion des flux pénaux avec l’amélioration de leurs interventions. Or, en dépit de l’hétérogénéité des pratiques alternatives mises en œuvre localement par les parquets, l’évolution consacrée par ce dispositif traduit moins une rénovation des réponses apportées par la justice pénale que l’extension de son domaine d’intervention. Cet article montre comment, paradoxalement, les controverses internes à la magistrature sur les orientations politiques actuelles en faveur d’une réponse pénale systématique participent de cette évolution.

At the end of the 1980s, the French Public Prosecutor’s Office needed to reduce the overload of cases in the criminal justice system as well as address the inefficiency of its interventions. It attempted to simultaneously resolve these two issues by creating a ‘third way’ to manage cases: the application of alternatives to criminal prosecution. Despite disparities in local implementation of alternatives to prosecution, one can remark an expansion in the scope of interventions by the Criminal Justice system, but notice little transformation in its types of responses. This paper shows to what extent internal disputations, on the government’s stance for systematic criminal action within Public Prosecutor’s Office, have contributed to that evolution.