Entre gestion des risques et gestion des flux : la détention avant jugement au Québec

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16 février 2017

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détention avant jugement gestion des risques sentencing approche ethnographique gestion des flux pre-trial detention risk-management sentencing ethnographic approach flow-management


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Laura Aubert, « Entre gestion des risques et gestion des flux : la détention avant jugement au Québec », Champ pénal/Penal field, ID : 10.4000/champpenal.9463


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À partir des résultats d’une recherche ethnographique portant sur les implications de la montée en puissance de la question du risque sur les décisions des juges québécois en matière de détention provisoire, cet article propose d’apporter un éclairage sur le fonctionnement concret du processus de cautionnement, sur les logiques décisionnelles qui s’y déploient et contribuent aux tendances à la hausse des placements en détention avant jugement. D’une part, il s’attache à montrer que ces placements relèvent moins d’une décision des juges que des pratiques respectives et croisées du ministère public et de la défense. D’autre part, il met en évidence que cet état de fait est tributaire du cadre dans lequel s’insèrent comparutions et enquêtes sur remise en liberté où les considérations en termes de gestion des flux exacerbent et même, dans certains cas, supplantent celles en termes de gestion des risques. Enfin, si l’existence d’un partage des tâches en matière décisionnelle et celle concomitante d’un mode de régulation des flux de prévenus en amont de l’office du juge sont présentées comme une nécessité fonctionnelle, elles posent néanmoins la question du rôle du juge à l’égard de pratiques dont la contribution à l’inflation du recours à la détention provisoire est certes indirecte mais déterminante.

This article is based on an ethnographic study on the implications of the sizable upswing of the issues of risk and liability on the decisions of Quebec judges in matters of pre-trial detention. It aims to shed light on the workings of the bail process and the decisional logics it implicates, which contribute to the rising trends in placements in pre-trial detention. On the one hand, it focuses on demonstrating how these placements result more from the respective and intersecting practices of the prosecution and the defense than from the judges' decisions themselves. On the other hand, it is evidenced that this is indicative of the context in which appearances and bail hearings take place, where considerations in terms of flow-management exacerbate and, in some cases, supplant considerations in terms of risk-management. Finally, while there is a division of tasks in decisional matters as well as a concurrent mode of upstream regulation to the flow of defendants that reach the judge's court, these nonetheless pose the question of the judge's role with regards to practices which contribute to the rise in recourse to pre-trial detention in an indirect yet decisive manner.

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