L’instruction de l’affaire Gasnier : un cas de « torture judiciaire » dans la France du XIXe siècle

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1 mars 2011

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Vincent Bernaudeau, « L’instruction de l’affaire Gasnier : un cas de « torture judiciaire » dans la France du XIXe siècle », Crime, Histoire & Sociétés, ID : 10.4000/chs.112


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Confrontant la doctrine juridique à la pratique judiciaire, cet article examine différentes phases d’une instruction criminelle menée dans l’Ouest de la France sous la IIIe République. Par-delà le rôle du parquet, il appréhende celui trop souvent ignoré de la chambre des mises en accusation dans le processus d’incrimination. S’attardant sur le travail du magistrat instructeur dans le huis clos de son cabinet, il montre aussi qu’à l’emploi des procédés légaux s’ajoute parfois l’usage d’artifices pour parvenir à l’imputabilité pénale. Enfin, à l’aune de l’effervescence journalistique suscitée par l’affaire et des réactions politiques engendrées par les dérives de l’instruction, il en mesure les conséquences juridiques et professionnelles pour mieux mettre en lumière les éléments portés au débat de la réforme de l’instruction criminelle qui intervient en 1897.

By confronting the legal doctrine with the judicial practice, this article dissects various phases of a criminal instruction led in the West of France under Third Republic. Beyond looking at the role of the parquet, it also tackles this of the often ignored chambre des mises en accusation in the incrimination process. By studying the work of the examining magistrate behind the closed doors of his office, it shows that irregular practices are sometimes added to the legal procedures in order to reach the penal imputability. Finally, in the wake of the journalistic excitement stirred up by the affair and the political reactions caused by the misconduct of the instruction, it attempts to measure the legal and professional consequences of such actions in order to shed more light on the arguments brought into the debate of the criminal instruction reforms which occurred some years later (1897).

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