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20 décembre 2018
- doi: 10.4000/chs.1908
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Ornella Rovetta, « Une justice transitionnelle en chantier : le cas du Rwanda », Crime, Histoire & Sociétés, ID : 10.4000/chs.1908
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Résumé
Fin décembre 1996 débutaient, devant les tribunaux de première instance rwandais, les premiers procès organisés sur la base d’une nouvelle loi sur le génocide et les crimes contre l’humanité adoptée quelques mois plus tôt. Cette loi encadre le jugement « des personnes poursuivies d’avoir, à partir du 1er octobre 1990, commis des actes qualifiés et sanctionnés par le Code pénal et qui constituent : soit des crimes de génocide ou des crimes contre l’humanité […], soit des infractions visées au ...