Analyse de l’organisation énonciative des arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de Première Instance des communautés européennes

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16 février 2005

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français juridique énonciation politesse linguistique polyphonie déixis


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Chiara Preite, « Analyse de l’organisation énonciative des arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de Première Instance des communautés européennes », Corela, ID : 10.4000/corela.1104


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Cette communication réfléchit sur l’organisation énonciative des arrêts rendus par la Cour de Justice et le Tribunal de Première Instance des Communautés européennes. L’examen d’un corpus composé de 43 arrêts rédigés pendant la première moitié de l’an 2002 par les juridictions européennes vise à faire ressortir les spécificités du français juridique communautaire. L’étude des embrayeurs concernant le hic et nunc du texte montre un recours constant à l’ancrage énonciatif non actuel (à la « non-personne » suivant la définition de Benveniste) où le sujet parlant s’efface, ne s’implique pas, tout en émettant des messages autoritaires auxquels il est obligatoire d’obéir (sans que le juge ait besoin de s’excuser des Face Threatening Acts qu’il produit envers les faces positive et négative des parties). Le repérage des instances énonciatives vise à découvrir quelles sont les conséquences liées à l’ancrage non actuel au niveau de choix morphosyntaxiques. Sur le plan des voix discursives, on  remarque que l’arrêt possède une évidente structure dialogique. Il comprend toutes les formes du discours rapporté, qui vont de l’hétérogénéité montrée (citations entre guillemets tirées des Codes de Loi et des arrêts de la jurisprudence) à la polyphonie due à la structuration Thèse (partie requérante) / Antithèse (partie défenderesse) / Conclusion (Cour ou Tribunal), où plusieurs voix se mêlent. Une réflexion sur les retombées didactiques possibles constituera le dernier volet de notre travail : envisageant un public d’étudiants italophones inscrits aux Facultés de Droit on se concentrera sur le développement des compétences qui concernent les structures à occurrence plus élevée.

This paper will consider the enunciative organisation of the judgments rendered by the Court of Justice and the Court of First Instance of the European Communities. An exam of a corpus of 43 judgments pronounced during the first half of the 2002 by the European jurisdictions will be held in order to find out the peculiarities of juridical French in the European Community. The study of deictic words concerning the hic et nunc of the text shows the recurrence of a non-actual enunciation (obtained by the use of the non personne, following the definition given by Benveniste) where the speaking subject is deleted, even if he produces a message of authority to whom obedience is compulsory (for this reason the judge must not apologize for the “Face Threatening Acts” he utters towards the positive and negative faces of the parties to the case). The search of enunciative instances aims at finding out the consequences brought by the non-actual enunciation at a level of morpho-syntactic choices. The analysis of the discursive voices of the judgment shows an evident dialogic structure which includes all the forms of the indirect speech, from the hétérogénéité montrée (quotation in inverted commas drawn from Law Codes and previous judgments) to the polyphony implied by the structure: Thesis (applicant) / Antithesis (defendant) / Conclusion (Court of Justice or Court of First Instance), where several voices are mingled. A remark on the possible didactic consequences will form the last part of this paper: considering a public composed by Italian speaking students matriculated to a Faculty of Law, we will concentrate our attention on the development of the competences related to the more frequent structures.

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