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27 janvier 2020
- doi: 10.4000/crdf.1284
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Foreign population Resident aliens Aliens--Legal status, laws, etc Noncitizens Foreign residents Foreign citizens (Aliens) Foreigners Unnaturalized foreign residents Expatriates Enemy aliens Droit des étrangers Condition des étrangers Statut des étrangers Conditions d'entrée et de séjour des étrangers Percussion (mécanique)Citer ce document
Guillaume Dujardin, « Chronique de jurisprudence du droit des étrangers 2014 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, ID : 10.4000/crdf.1284
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Résumé
Nouvelle dans les Cahiers, cette chronique a pour but de jeter un « coup de projecteur » sur quelques-uns des grands chantiers jurisprudentiels qui auront marqué l’année écoulée en droit des étrangers. Choisis aussi bien pour leur impact pratique que pour leur intérêt théorique, les arrêts font l’objet d’un commentaire critique, et sont systématiquement replacés dans leur contexte jurisprudentiel et législatif, afin de tenter de mettre en lumière les logiques qui animent ces précédents en devenir.