La motivation au service de la participation : l’émergence d’une obligation de répondre aux commentaires du public comme clé d’articulation entre la représentation et la participation
Fiche du document
11 février 2020
- doi: 10.4000/crdf.3665
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/1634-8842
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2264-1246
All rights reserved , info:eu-repo/semantics/openAccess
Sujets proches
Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation AudienceCiter ce document
Julien Bétaille, « La motivation au service de la participation : l’émergence d’une obligation de répondre aux commentaires du public comme clé d’articulation entre la représentation et la participation », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, ID : 10.4000/crdf.3665
Métriques
Partage / Export
Résumé
L’obligation de motivation peut contribuer à concrétiser la participation du public. Cet article montre en particulier que l’obligation, pour l’administration, de répondre aux commentaires du public peut constituer une clé d’articulation entre la démocratie représentative et la démocratie participative, en permettant une réelle prise en considération des avis du public. Néanmoins, en droit positif, c’est seulement les prémices d’une telle obligation de réponse qui peuvent être identifiées.