Les fondements de l’obligation de motiver en droit de l’Union européenne : un retour aux sources

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Cet article explique en quoi l’obligation de motiver est originale en droit de l’Union européenne (UE), pour deux raisons principales. Une obligation générale de motivation de tous les actes, individuels comme de portée générale, a été établie en droit positif dès le traité établissant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), signé en 1951, à une époque où il n’existait dans aucun pays européen un principe comparable. Les fondements de cette obligation sont non seulement l’habituel corollaire du contrôle juridictionnel sur l’exercice des pouvoirs publics, mais aussi une manifestation essentielle du principe de transparence ou publicité, en tant qu’elle oblige les autorités à rendre compte de la manière dont elles accomplissent les tâches dans le respect des objectifs qui leur sont assignés. L’obligation de motiver s’impose non seulement aux institutions, organes et organismes de l’UE, mais aussi aux autorités des États membres dans la mise en œuvre du droit de l’Union.

This paper explains how the obligation to provide one’s reasons is innovative in European Union (EU) law, for two main reasons. A general duty to give reasons for all acts, whether individualized or general, was already established in positive law in the Treaty establishing the European Coal and Steel Community (ECSC), signed in 1951, at a time when there was no comparable principle in any European country. The basis for this duty is not only the usual corollary of judicial review of the exercise of public authorities but is also an essential expression of the principle of transparency or disclosure to the public, in that it requires authorities to account for the way in which they perform their tasks in accordance with the objectives assigned to them. The duty to give reasons applies not only to the institutions, bodies, offices and agencies of the EU but also to the authorities of the Member States in the implementation of EU law.