11 février 2020
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Rhita Bousta, « La motivation des actes administratifs en droit espagnol : vers une réflexion sur les rapports entre « fond » et « forme » », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, ID : 10.4000/crdf.3725
Cet article offre une analyse critique de la motivation des actes administratifs en droit espagnol. Une fois esquissée l’évolution historique de ce devoir, l’auteure met en exergue son aspect casuistique ainsi que sa teneur potentiellement substantielle découlant de son rattachement à des droits et principes de valeur constitutionnelle. L’étude du droit espagnol permet alors de nourrir la réflexion plus générale relative aux rapports entre le fond et la forme.