11 février 2020
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Daniel Mockle, « La motivation des actes administratifs au Canada », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, ID : 10.4000/crdf.3790
Ce texte offre une vision peu répandue de la motivation des actes administratifs au Canada en intégrant, dans une perspective plus vaste, les enjeux relatifs aux actes de portée individuelle avec ceux qui conditionnent les actes de portée générale, notamment les actes réglementaires. Cette synthèse met ainsi en lumière la sous-utilisation des lois de portée générale, surtout en droit fédéral.