11 février 2020
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Carolina Cerda-Guzman, « La consécration en clair-obscur de l’obligation de motivation des actes administratifs au Chili », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, ID : 10.4000/crdf.3820
Cet article propose de revenir sur l’obligation de motivation des actes administratifs au Chili, telle qu’elle découle de la loi du 29 mai 2003. Si la consécration de cette obligation dans ce pays a été relativement tardive, cette loi est souvent louée par sa portée, puisqu’elle semble généraliser cette obligation à tous les actes administratifs chiliens. L’étude vise alors à revenir sur les origines de cette loi, au prisme du cadre constitutionnel chilien, et ensuite à analyser les incertitudes qui demeurent encore aujourd’hui quant à la portée de cette obligation de motivation.