La vulnérabilité de l’entreprise individuelle

Résumé Fr En

La vulnérabilité, notion récemment introduite dans le droit, pénètre tous les domaines y compris le droit des affaires. Dans cette perspective et contre toute attente, une question nouvelle de la vulnérabilité de l’entreprise individuelle se pose. Il apparaît en effet possible d’identifier des facteurs de vulnérabilité de l’entreprise individuelle que le droit considère peu à peu. L’approche de la vulnérabilité révèle néanmoins des paradoxes puisque si certains éléments montrent que cette vulnérabilité tend à être considérée, voire corrigée, d’autres illustrent l’apparition, voire l’encouragement de facteurs de vulnérabilité. Aussi est-ce de manière équilibrée que la rencontre entre la vulnérabilité et l’entreprise individuelle doit être appréhendée.

Vulnerability, albeit recently introduced in right, is a concern in many legal fields, including in corporate law. Under these prospects, and against all expectations, the vulnerability of sole proprietorship can be questioned: it is now feasible to identify vulnerability factors for individual firms in a legal context. Nevertheless, the concept of vulnerability raises paradoxes, since the emergence of vulnerability in law can also tend to reinforce existing vulnerability factors, or even lead to the apparition of new ones. As such, the extension of the concept of vulnerability to individual firms must be considered with a balance of interest and caution.