Relations économiques, libre concurrence et vulnérabilités en Europe

Résumé Fr En

Le droit de la libre concurrence est, à la fois en droit européen et en droit interne, un instrument juridique singulier dans l’appréhension des vulnérabilités. Aux yeux de certains, il incarne la logique de marché, pourvoyeuse et porteuse de fragilités. Pour d’autres, il se pose au contraire en protecteur et pourfendeur des faiblesses. Entre deux, qu’en est-il ? Cette étude propose d’envisager à la fois ses forces et ses insuffisances dans la protection du marché, des concurrents et des utilisateurs. Une mention singulière est réservée à ce dernier égard aux acheteurs publics, lesquels se trouvent au cœur des enjeux économiques, sociaux, environnementaux, territoriaux et sanitaires de la problématique.

In both european law and in national law, the right to free competition is an odd legal instrument regarding vulnerabilities. According to some, it embodies a market-driven rationale, necessarily carrying frailties; to others, it poses itself as a protector phasing out weaknesses. What is the position to adopt in between? This study proposes to consider both its strengths and its limits as for the protection of users, of competitors, and of the market itself. The former also benefits from a particular treatment concerning public purchasers, who stand at the intersection of economical, social, environmental, territorial and sanitary aspects of the conundrum.