Pour une justice pénale internationale en matière environnementale : à propos de la répression des atteintes à l’environnement par une juridiction internationale spécialisée

Résumé Fr En

La construction d’un véritable ordre public environnemental ou écologique passe concrètement par l’institution d’une juridiction internationale spécialisée chargée de la répression des atteintes graves à l’environnement. L’objectif de cet article est d’examiner cette importante question sous l’angle des diverses initiatives préconisées telles que l’extension de la compétence de la Cour pénale internationale, le projet de Convention écocide et la mise en place d’une Cour pénale internationale de l’environnement pour garantir une justice pénale internationale effective en matière environnementale.

The construction of a genuine environmental or ecological public order requires the establishment of a specialised international jurisdiction responsible for the repression of serious environmental damage. The purpose of this article is to examine this important issue from the perspective of the various initiatives advocated such as the extension of the jurisdiction of the International Criminal Court, the draft Ecocide Convention and the establishment of an International Criminal Court for the Environment to ensure effective international criminal justice in environmental matters.