9 septembre 2021
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Stéphanie Renard, « La contribution du droit souple au maintien de l’ordre public sanitaire : l’expérience française de la lutte contre la Covid-19 entre mars et septembre 2020 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, ID : 10.4000/crdf.8103
Au-delà des instruments classiques de la police sanitaire, la lutte contre l’épidémie de Covid-19 a conduit à une mobilisation sans précédent du droit souple qui a largement nourri les dispositifs du maintien de l’ordre public sanitaire. Un tel phénomène était sans doute prévisible depuis l’affirmation du droit fondamental à la protection de la santé à la fin du XXe siècle. Plus flexible que les procédés de police administrative, cet outil peut, par ses formes variées et sa capacité d’adaptation, être un instrument efficace de modification des comportements. Non prescriptif, il présente par ailleurs l’avantage de favoriser l’adhésion à la norme et d’assurer ainsi une meilleure conciliation de la santé publique et des libertés. Pour autant, le recours massif au droit souple n’est pas sans danger tant il peut être porteur d’ambiguïtés pour l’ensemble des acteurs du droit. Son utilisation lors des premiers mois de la crise sanitaire mérite, à tout le moins, d’être interrogée. La multiplication d’actes indicatifs à caractère comminatoire ne peut en effet rester sans conséquence sur la liberté décisionnelle des acteurs du droit et sur l’exercice des libertés individuelles. Le caractère appréciatif du droit souple suppose sans doute l’adhésion de chacun à la norme qu’il contient. Il reste à savoir si cette adhésion repose sur un consentement libre et éclairé ou si elle ne serait pas l’expression d’une soumission résignée.