Les droits et libertés à l’épreuve de la pandémie de Covid-19 en Italie

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9 septembre 2021

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Jean Fougerouse, « Les droits et libertés à l’épreuve de la pandémie de Covid-19 en Italie », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, ID : 10.4000/crdf.8138


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L’Italie a fait face à la pandémie sans disposer d’un cadre juridique qui lui était adapté. Dans ces circonstances le gouvernement a adopté des mesures dont la base juridique est fragile alors même qu’elles portent atteinte massivement aux droits et libertés et que la république transalpine a fondé son existence et sa justification sur ces derniers. La gestion de la pandémie a conduit à une concentration du pouvoir au profit de l’exécutif national et au détriment du Parlement comme des autonomies régionales. Quant à la restriction des droits et libertés, elle se justifie par la suprématie conjoncturelle du droit à la santé. Le juge constitutionnel a pour l’instant validé cette situation, de même que le juge administratif sur lequel repose une part importante du contrôle du fait de l’hypertrophie de l’action de l’exécutif. La retenue des juges est particulièrement mesurable lorsque l’on examine la confrontation entre le droit à la santé et le droit à l’éducation.

Italy faced the pandemic without a proper legal framework that was adapted to the situation. In these circumstances, the government passed measures whose legal foundations were fragile even though they overwhelmingly infringed upon basic rights and freedoms despite the fact that the Italian republic’s existence and justification was founded on these principles. Managing the pandemic led to a concentration of power in the hands of the national executive branch at the expense of the Parliament and regional authorities. As for the restriction of basic rights and freedoms, it was justified by the circumstantial supremacy of health rights. The constitutional court upheld this situation as well as the administrative law court on which plays an important role in oversight regarding the abnormally large powers of the executive. The courts’ restraint is particularly measurable when health rights and education rights are set against each other.

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