Le régime d’assurance des catastrophes naturelles à l’épreuve des risques côtiers. Aléas versus aménités, le cas particulier des territoires littoraux

Résumé Fr En

Créé en 1982, le régime français d’assurance des catastrophes naturelles a permis de pallier le caractère "inassurable" de certains risques naturels majeurs par les contrats d’assurance privés. Depuis plusieurs années il fait pourtant l’objet de critiques et de tentatives de réformes récurrentes, notamment justifiées par la hausse de la sinistralité liée aux événements météorologiques.Cet article s’interroge sur la non prise en compte financière (modulation surprime et/ou franchise) du degré d’exposition aux risques naturels dans ce dispositif, à travers un portrait complet du régime "CatNat" et l’analyse de données relatives aux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les aléas côtiers. Cette question se pose particulièrement sur les territoires littoraux, où degré d’exposition aux aléas côtiers et aménités liées à la proximité de la mer sont étroitement associés.

Created in 1982, the French natural catastrophe insurance scheme has made it possible to compensate for the "uninsurable" nature of certain major natural risks through private insurance contracts. However, for several years now it has been the subject of criticism and recurring reform attempts, justified by the rise in claims linked to meteorological events.This article examines the lack of financial consideration (additional premium and/or deductible modulation) of the degree of exposure to natural risks in this system, through a complete portrait of the "CatNat" regime and the analysis of data relating to orders recognizing the state of natural disaster for coastal hazards. This question is particularly relevant in coastal areas, where the degree of exposure to coastal risks and the amenities associated with proximity to the sea are closely linked.