La construction politique de la commune mesure de la qualité des eaux superficielles en France : de l’équivalent-habitant au bon état (1959-2013)

Résumé Fr En

Lors de la préparation et la mise en œuvre de la loi sur l’eau de 1964 et de la directive cadre européenne sur l’eau de 2000, les autorités publiques ont eu recours à des inventaires pour diagnostiquer une situation jusqu’alors mal connue ou mesurée selon des critères hétérogènes et pour justifier l’action publique choisie. Nous montrons que ces deux inventaires portent dans leurs indicateurs et leurs réseaux de surveillance des considérations politiques sur le type de réalisme justifiant les comparaisons possibles, le territoire pertinent pour l’action publique, les usages légitimes de l’eau et la répartition de l’effort environnemental. La comparaison des controverses qui ont jalonné leur construction permet de mettre en évidence deux projets politiques différents.

Public authorities in charge of preparing and implementing the 1964 French water law and the 2000 European Water framework Directive similarly relied on inventories. In order to justify public action, they needed to objectify a situation which was either poorly known or informed by heterogeneous criteria. We show that political considerations are embedded in the indicators and the monitoring network of both inventories. They pertain to the type of realism which allows comparisons, shapes the frontiers of public policy, legitimates uses of water, and defines the sharing of restoration’s financial burden. We compare the controversies that rose during both inventories’ construction to conclude on their political meaning.