La territorialisation des politiques environnementales. Le cas de la pollution nitrique de l’eau par l'agriculture

Résumé Fr En

Le point de départ de cet article est la grande variabilité de la pollution nitrique diffuse de l'eau due à l'agriculture. Celle-ci dépend en particulier du climat, des types de sol et des systèmes de production agricole. Nos recherches réalisées de façon interdisciplinaire à partir de deux sites différents en France, montrent que cette hétérogénéité spatio-temporelle conditionne les pratiques agricoles mises en œuvre pour réduire la pollution au niveau de la norme admise. De ce fait, les pratiques les plus "coût-efficaces" diffèrent d'un territoire à l'autre, en fonction des caractéristiques locales. Ces résultats mettent donc en évidence une efficacité potentielle d'une territorialisation des politiques publiques. En théorie, de telles politiques sont considérées comme optimales par les économistes, car elles incitent les agents à moduler leurs efforts en fonction de la sensibilité du milieu. Mais, selon les études empiriques, cet avantage serait annulé par un coût élevé de mise en œuvre, de contrôle et de surveillance. Pour maintenir leur avantage sur des politiques uniformes, les politiques territorialisées devraient être mises en œuvre à un niveau spatial optimal. Un tel niveau devrait au minimum atteindre un compromis entre l'économie réalisée grâce à une modulation adaptée aux conditions locales et les sur-coûts dus à la décentralisation des solutions mises en œuvre. Cet article analyse la pertinence d'une prise en compte de ces spécificités par des politiques territorialisées. L'efficacité d'une régulation différenciée de la pollution nitrique est étudiée ici en évaluant l'importance de la variabilité spatiale des paramètres physiques et des coûts de la territorialisation.

The paper starts with the wide variability of nonpoint water nitrogenous pollution generated by agriculture. This variability depends especially on climate, soil types and farming systems. Our interdisciplinary researches, carried out on two different sites in France, show that space and time heterogeneity influence farm practices to be implemented in order to reduce pollution at the standard level. Hence the most cost-effective farm practices are different from one place to another, depending on local characteristics. Therefore this result emphasises the potential efficiency of spatially targeted policies. Theoretically, such policies are considered optimal, since economic agents tune their efforts according to the sensitivity of the milieu where they operate. But, according to empirical analyses, this advantage is counteracted by a high cost of implementation, monitoring and enforcement. In order to maintain the advantage of site-specific policies versus uniform policies, the former have to be implemented at an optimal level of space. This level should at least allow for a trade-off between lower expenses due to an appropriate tuning to the local conditions and heavier costs of decentralised measures. This paper deals with this specific question regarding territorialized policies. It is based on a study of the efficiency of differentiating the way this pollution is regulated, focussed on assessing the importance of spatial variability in physical parameters and in site-specific policies' costs.