Les expulsions de réfugiés étrangers

Résumé Fr En

Cet article veut enquêter sur les mesures d’expulsion adoptées à l’encontre d’étrangers auxquels l’administration française attribuait le qualificatif de « réfugiés ». S’il s’agit d’éclairer le cadre juridique qui régissait l’expulsion des réfugiés entre 1832 et 1852, les pratiques administratives sont analysées à la lumière des fonds policiers conservés dans plusieurs dépôts d’archives départementales. L’usage de l’expulsion à l’encontre de personnes venues en France pour des motifs politiques ou, tout du moins, venues sous la contrainte a donné lieu à de vives protestations au sein de la société civile, de plus en plus sensible au cours de la première moitié du xixe siècle au sort de ces étrangers d’un genre particulier.

This article investigates the expulsion measures adopted against foreigners treated by the French administration as “refugees”. In order to shed light on the legal framework guiding the expulsion of refugees between 1832 and 1852, the article analyses administrative practices thanks to police records of several French departmental archives. The use of expulsion against people who came to France for political reasons or, at least, came under duress, gave rise to strong protests within the civil society, that was more and more sensitive during the first half of the nineteenth century to the fate of these foreigners of a particular kind.