Expulser les indésirables

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18 septembre 2019

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expulsion justice séries chronologiques étrangers double peine deportation justice time series foreigners double penalties


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Élie-Benjamin Loyer, « Expulser les indésirables », Diasporas, ID : 10.4000/diasporas.3334


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Les expulsions politiques, quoique retentissantes, ne constituent qu’un aspect minoritaire des pratiques de l’exclusion légale. La grande majorité des expulsés le sont après une condamnation judiciaire, faisant du Parquet un auxiliaire méconnu des politiques migratoires de la Troisième République. À partir de chiffres nationaux reconstitués pour la période 1893-1941, chiffres croisés avec l’analyse des fonds des expulsions des préfectures de la Marne et de la Meuse et d’une cohorte des 3 000 individus étrangers condamnés par un tribunal correctionnel de Champagne entre 1880 et 1938, il a été possible de quantifier et d’analyser cette pratique de la « double peine ». Largement laissée à l’arbitraire de l’administration, la décision de l’expulsion ou, au contraire, d’un simple avertissement permet de dessiner en creux le portrait changeant de l’étranger indésirable, mais aussi d’analyser plus précisément les différentes fonctions conférées à l’acte d’expulser un étranger du territoire national.

Deportations for political reasons were a very minor aspect of deportations in the late 19th century in France. The overwhelming majority of deportees were in fact sentenced by a court before having to leave the country, turning the Public Prosecutor’s Office into an essential but little-known agent of the Third Republic’s migration policies. Thanks to reconstructed national figures for the period 1893-1941, completed by an investigation of the archives of the Marne and Meuse prefectures and an analysis of a cohort of the 3,000 foreign individuals convicted by a criminal court in Champagne between 1880 and 1938, it has been possible to quantify and examine this practice of “double penalty”. This approach not only allows us to sketch the changing portrait of the undesirable foreigner, but also to analyze more precisely the different functions of deportations.

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