Revenu de base inconditionnel : quel instrument pour quelle justice fiscale ? Réflexions à partir du cas des « gilets jaunes » en France

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24 avril 2020

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revenu de base impôt négatif justice fiscale activation réciprocité


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Marc-Antoine Sabaté, « Revenu de base inconditionnel : quel instrument pour quelle justice fiscale ? Réflexions à partir du cas des « gilets jaunes » en France », Éthique publique, ID : 10.4000/ethiquepublique.4821


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Cet article se propose d’interroger la place et le rôle d’un revenu de base inconditionnel (RBI) dans le cadre d’une réforme fiscale. Partant du constat que le mouvement français des « gilets jaunes » révèle une tension croissante entre les deux principes de légitimité démocratique de l’impôt (les capacités contributives et le bénéfice), il présente une évaluation critique de la manière dont un RBI pourrait la résoudre ou l’atténuer. Les différentes conceptions de la justice fiscale qui transparaissent à travers la variété des approches du RBI sont tout d’abord mises en relief à l’aide d’une série d’alternatives : familialisation vs individualisation ; simplification vs égalisation ; allocation vs crédit d’impôt ; activation vs libération. À l’aune de cette grille de lecture, la possibilité que le RBI réponde adéquatement à une rupture d’équivalence entre contribution et bénéfice est ensuite discutée. Le RBI pourrait-il représenter la distribution d’une juste part ? Ou dérogerait-il au contraire à un principe de réciprocité nécessaire à la réalisation de la justice fiscale ?

This article seeks to examine the idea of an Unconditional Basic Income (UBI) from the perspective of a tax reform. Based on the observation that the “Yellow vests” movement in France has manifested a growing tension between the two main criteria of tax justice (contribution and benefit), it presents a critical assessment of how a UBI scheme might solve or mitigate this tension. It first highlights the different conceptions of justice in taxation that UBI’s various modalities involve. On the basis of this interpretation, it then discusses the way UBI might solve the contribution/benefit challenge. Would it amount to the distribution of a fair share? Or would it depart from a necessary requirement of justice, that is, the reciprocity principle? basic income, negative tax, tax justice, activation, reciprocity

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