La définition de la peine d’emprisonnement

Résumé Fr En

Dans cet article, nous essayons de trouver une définition qui puisse s’appliquer à toutes les peines d’emprisonnement en prenant pour fil conducteur les caractéristiques saillantes d’une peine d’emprisonnement typique aujourd’hui en France. Nous critiquons la définition courante en termes de privation de liberté et nous soutenons que l’emprisonnement pénal se compose universellement d’au moins quatre ingrédients : l’enfermement, l’infraction, le tribunal et la réprobation. Nous expliquons en quoi cette définition peut nous aider à distinguer la peine d’emprisonnement d’autres formes d’enfermement tout en soulignant qu’elle ne supprime pas l’existence de cas limites.

In this article, I try to find a definition that applies to all prison sentences. For this, I take as a guide the salient features of a typical prison sentence today in France. I criticise the common definition in terms of deprivation of liberty and argue that criminal imprisonment universally consists of at least four elements: confinement, offence, court and reprobation. I explain how this definition may help us to distinguish imprisonment from other forms of confinement, while emphasising that it does not remove borderline cases.