Instituer des communs fonciers dans l’Antiquité et le Moyen Âge

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On rencontre, dans l’Antiquité et le Moyen Âge, des communs différents de ceux habituellement présentés, qui témoignent de l’appropriation des colons et de l’inégalité territoriale, de formes d’exclusivité, d’immunité, de concessions conditionnelles à des groupes d’occupants, de paysans, de colons. Si les théories de l’accès peuvent rendre compte de leur fonctionnement économique, il faut faire appel au droit des conditions agraires pour comprendre leur institution et leur fonctionnement juridique et social, profondément inégalitaire. Il y a donc intérêt à regarder de très près ce que sont ces communs avant de les inclure dans un récit et de les présenter comme des références pour l’évolution actuelle du foncier. On rencontre, dans l’Antiquité et le Moyen Âge, des communs différents de ceux habituellement présentés, qui témoignent de l’appropriation des colons et de l’inégalité territoriale, de formes d’exclusivité, d’immunité, de concessions conditionnelles à des groupes d’occupants, de paysans, de colons. Si les théories de l’accès peuvent rendre compte de leur fonctionnement économique, il faut faire appel au droit des conditions agraires pour comprendre leur institution et leur fonctionnement juridique et social, profondément inégalitaire. Il y a donc intérêt à regarder de très près ce que sont ces communs avant de les inclure dans un récit et de les présenter comme des références pour l’évolution actuelle du foncier. historien, directeur de recherche honoraire, CNRS

The study of Antiquity and the Middle Ages reveals commons which differ from those usually presented and which are characterised by the appropriation of settlers’ land, territorial inequality, forms of exclusivity, immunity, and conditional land concessions to groups of occupants, peasants and settlers. While theories about access can explain the economic function of these commons, understanding their establishment and their profoundly inequitable legal and social functioning requires the prism of agrarian law. A close examination of what those commons constituted is therefore useful before they are included in a story and presented in reference to the changing concept of property.