Les lois spéciales à caractère régional dans le code des Qing

Résumé Fr En Zh

Les lois spéciales à caractère régional étaient des lois édictées par le gouvernement central vis-à-vis d’une situation particulière à une région donnée, et dont l’emploi se limitait à cette région. Sous les Qing, ces lois visaient les crimes les plus graves, elles étaient réparties par le gouvernement central, principalement sur l’aire métropolitaine de Pékin et sur les régions frontières. Expressions du mécanisme de centralisation du pouvoir, leur production s’accompagnait de l’insertion systématique d’articles additionnels au sein du code des Qing. En ce qu’ils représentaient une adaptation ou un compromis avec les réalités locales et maintenaient la sécurité publique, ces articles additionnels avaient un rôle positif, mais du fait des défauts du système législatif et du manque de technicité de leur codification, des défauts apparurent d’emblée et s’accrurent avec le temps.

Special law with a regional character were laws promulgated by central rulers on consideration of situations particular to a certain region, and that were to be enforced on this area only. In the Qing period, these laws targeted the harshest crimes, and they were distributed by the central government mainly on the metropolitan area of Beijing and border regions. As a product of the centralization of power process, these laws came with a mechanical insertion of new sub-statutes within the Qing code. Intended as means to adapt and strike a balance with local realities, and as a mean to maintain public order, these sub-statutes had positive effects, but due to the inherent flaws of law issuance and the poor technical quality, shortcomings appeared at the outset and increased with time.

地區性特别法，是指由中央根据某地區狀況制定的、僅適用於該區域的特别法。清代地區性特别法主要針對重大犯罪，集中分佈於京畿和邊疆地區，是以中央集權政治體制為核心的因事生例機制的伴生物。這些條例對因地制宜、協調中央與地方關係、保障安全發揮了積極作用，但由于立法體制和技術的缺陷，始終弊病叢生。