Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ?

Résumé Fr En

La recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction nécessite un certain nombre d’actes qui mettent en cause l’exercice des droits d’auteur et des droits voisins (consultation en bibliothèques, projection publique, reproduction et intégration d’extraits dans une œuvre dérivée…). De tels actes doivent normalement faire l’objet d’une autorisation des titulaires de droit, certains organismes permettant d’obtenir celle-ci sous une forme simplifiée. De plus, certaines pratiques sont couvertes par des exceptions aux droits exclusifs intéressant spécialement l’enseignement et la recherche. La contribution dresse un état des lieux des dispositifs existants en la matière, et destinés à faciliter le travail des chercheurs sur les œuvres audiovisuelles de fiction.

Research on fictional audiovisual works requires a certain number of acts implying copyright and related rights (consultation in libraries, public display, reproduction and integration of film extracts in a derivative work, etc.). The right to use these works has to be granted by the right holders, but some organizations can deliver an authorization in a simplified form. In addition, certain practices are covered by exceptions, and some of them are of special interest to teaching and research. This contribution provides an inventory of existing mechanisms in this area, which are intended to facilitate the work of researchers on fictional audiovisual works.